Groupe EPI Réglement interne

Les droits et les devoirs des étudiants du campus.

Chapitre 1 – Organisation des études

Article 1 – Les contenus et la durée des formations dans chaque discipline sont fixés dans le programme officiel de le Groupe EPI et agréé par le Ministère de tutelle.

Article 2 – Le calendrier annuel des enseignements et des stages en entreprise est communiqué, dans chaque département, dès le début de l’année universitaire.

Chapitre 2 – Admission et inscription des étudiants

Article 1 – Les étudiants admis à s’inscrire en première année de l’EPI-Polytec doivent être titulaires, au moins, du diplôme du baccalauréat ou d’un diplôme admis en équivalence (Art. 17 Ch. 4 Loi n°2000-73 du 25 juillet 2000). Les étudiants admis à s’inscrire en troisième année doivent être titulaires, au moins, du diplôme du premier cycle universitaire scientifique et technologique ou d’un diplôme admis en équivalence. Une commission pédagogique jugera du niveau d’admission autorisé et des équivalences qui pourraient être accordées.

Article 2 – Les étudiants doivent présenter un dossier complet (selon les modalités définies par le  Service de Scolarité) en s’acquittant des frais d’études requis pour une année universitaire et affichés en début de chaque année par l’EPI-Polytec.

Article 3 – Les frais des études couvrent la totalité des activités pédagogiques prévues par les plans des études.

Article 4 – L’inscription est faite sous réserve d’effectif jugé suffisant pour lancer un programme de formation.

Chapitre 3 – Assiduité, contrôle des connaissances et passage de classe

Article 1 – L’inscription à l’EPI-Polytec est annuelle et l’année est organisée en deux semestres. Chaque semestre comprend 14 semaines d’enseignement et se termine par une session principale d’examens. Une session de rattrapage est prévue, à la fin de l’année universitaire, pour les étudiants qui n’ont pas obtenu la moyenne annuelle de passage aux sessions principales.

Article 2 – Les semestres sont organisés en unités d’enseignements (UE). Les UE peuvent être dispensées sous forme de cours magistraux, cours intégrés, travaux pratiques, projets ou réalisation d’un travail personnel.

Article 3 – L’assiduité aux enseignements est obligatoire. Le taux d’absence autorisé est fixé à 25% du volume horaire semestriel de l’UE. Au-delà, l’étudiant n’est pas autorisé à passer les examens de la session principale pour l’UE concernée.

Article 4 – Le contrôle continu (CC) peut prendre toute forme d’évaluation jugée appropriée par l’enseignant responsable (DS, test écrit, test oral, TP, exposés, rapports, recherche bibliographique,…). Toutefois, l’enseignant est chargé de remettre à l’administration une seule note (ou moyenne) relative au contrôle continu.

Article 5 – Le calcul de la moyenne d’une UE se fait selon le régime mixte : 60% pour les examens et 40% pour les contrôles continus. Certaines UE (séminaires, exposés, TP,…) peuvent être évaluées sous forme de contrôle continu exclusivement.

Article 6 – Le passage d’une classe à l’autre se fait avec une moyenne annuelle supérieure ou égale à 10/20. Cette moyenne annuelle est calculée en tenant compte de toutes les UE pondérées par leurs coefficients respectifs.

Article 7 – A l’issue de la session de rattrapage la moyenne de chaque UE est calculée en tenant compte de la meilleure des deux notes d’examen obtenues en session principale et en session de rattrapage.

Article 8 – Pour les étudiants dont la moyenne annuelle est inférieure à 10/20, un jury de classe composé du Directeur de l’EPI-Polytec et des enseignants, peut examiner les cas de rachat selon des règles établies à cet effet par le Conseil Scientifique.

Article 9 – Le redoublement est autorisé une seule fois au cours d’un cycle de formation. En cas de redoublement, l’étudiant ne repasse que les UE dont la moyenne est inférieure à 10/20.

Chapitre 4 – Déroulements examens écrits

Article 1 – Lors du déroulement des contrôles écrits, les règles suivantes doivent être respectées par les enseignants. – La surveillance est assurée en priorité par les enseignants de la discipline. S’ils sont en nombre insuffisant, les enseignants d’autres disciplines viennent s’adjoindre pour effectuer la surveillance. – Les surveillants doivent être présents dans la salle d’examen avant le début de l’épreuve. Ils doivent s’assurer de la préparation matérielle de la salle et procéder à la vérification de l’identité des candidats à l’entrée de la salle ou en passant dans les rangs ou à la remise des copies. Ils font procéder à l’émargement des étudiants. – Les surveillants doivent s’abstenir de toute autre activité que la surveillance pendant la durée de l’épreuve. – Ils peuvent en cas d’urgence accompagner un candidat obligé de sortir momentanément de la salle. – Après la remise des sujets d’examen à tous les étudiants présents dans la salle, les horaires du début et de la fin de l’épreuve sont indiqués sur un tableau.

Article 2 – En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal. Toutefois, en cas de troubles affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée par les autorités compétentes. La sanction minimale est un zéro au contrôle attribué par l’enseignant correcteur.

Article 3 – En cas de fraude et/ou récidive, l’étudiant sera traduit devant le Conseil de Discipline de l’école. Les sanctions disciplinaires applicables sont l’avertissement, le blâme, l’exclusion de l’école pour une durée déterminée, ou l’exclusion définitive de l’EPI-Polytec. De plus, le fait de se voir infliger l’une des sanctions énoncées ci-dessus entraîne automatiquement la nullité de l’examen.

Article 4 – Lors du déroulement des contrôles écrits, les règles suivantes doivent être respectées par l’étudiant. L’étudiant doit : – composer personnellement et seul (sauf disposition contraire) – n’utiliser que le matériel expressément autorisé dans les modalités de contrôle (machines à calculer, document, etc.) – se présenter impérativement sur le lieu d’examen 10 minutes au moins avant le début des épreuves – avoir sur lui toutes les pièces nécessaires à son identification (carte d’étudiant impérative) – signer la liste d’appel – s’installer à la place réservée en cas de numérotation des places – n’utiliser que les copies et les brouillons mis à sa disposition par l’administration lorsque ce matériel est fourni – remettre sa copie à l’heure indiquée pour la fin des épreuves. L’étudiant ne doit pas : – conserver près de lui dans la salle d’examen cartable ou sac pouvant contenir cours et fiches – utiliser tout mode de conservation d’informations non autorisé (papier, machines programmables) – utiliser tout mode de communication avec l’extérieur – quitter la salle d’examen et ce : → Avant 30 minutes au minimum depuis le début de l’épreuve → Sans avoir émargé en face de son nom pour la remise de copie – rester dans la salle d’examen une fois sa copie remise.

Article 5 – L’accès de la salle d’examen reste autorisé à tout étudiant retardataire qui se présente après le début réel de l’épreuve affichée au tableau par les surveillants, uniquement si le retard n’excède pas 20 minutes. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat concerné.

Article 6 – Toute absence à l’une des épreuves de l’examen final est sanctionnée par une note égale à zéro.

Chapitre 5 – Déroulement des stages

Article 1 – Les formations dispensées à l’EPI-Polytec sont complétées par des stages professionnels obligatoires. Dans les filières d’ingénieurs, deux stages professionnels sont prévus en troisième et quatrième années ainsi qu’un Projet de Fin d’Etudes (PFE) en cinquème année. La validation des stages et la soutenance du PFE se font conformément aux règles définies par chaque Département concerné.

Article 2 – Les étudiants n’ayant pas validé leurs stages professionnels ou n’ayant pas soutenu avec succès leur PFE peuvent bénéficier d’une prolongation pouvant aller jusqu’à six mois.

Chapitre 6 – Règles de vie au Groupe EPI

Article 1 – Il est rigoureusement interdit à tout public (personnels et étudiants) de fumer, comme dans tout lieu public, à l’intérieur de l’ensemble des bâtiments (y compris hall d’entrée, sas d’entrée, couloirs, toilettes). Des cendriers sont à disposition à l’entrée des bâtiments afin de procéder à l’extinction des cigarettes.

Article 2 – Il est interdit de se restaurer (boissons comprises) dans les laboratoires, les salles d’enseignement ainsi que la bibliothèque. Une buvette est mise à la disposition à cet effet.

Article 3 – L’utilisation des téléphones portables est interdite, en réception tout comme en émission, dans ces salles.

Article 4 – Le respect de l’autre, une attitude tolérante et respectueuse des différences sociales, humaines et philosophiques de chacun sont une obligation pour tous. La politesse, le respect des professeurs et des étudiants comme de l’environnement, du matériel et des biens propriété de l’EPI sont également des devoirs de citoyenneté.

Article 5 – Les règles de sécurité affichées dans chaque laboratoire doivent être respectées. L’enseignant est responsable de son laboratoire et doit veiller à l’application stricte des règles de sécurité.

Article 6 – Toute personne tenue responsable d’un délit (trasngression du règlement intérieur, dégradation du matériel et des équipements, comportement répréhensible, …) s’exposera aux sanctions appropriées (avertissement, blâme, exclusion et réparation des dommages).